Les plans de surveillance présentés par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie pour la recherche des résidus et substances énumérés à l'annexe I de la directive 96/23/CE dans les animaux vivants et leurs produits sont approuvés.
Décision (CELEX 32004D0449) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0449)
RattachementDécision (CELEX 32004D0449)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0449)
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