Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 définit les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et prévoit que les États membres soumettent des plans de surveillance des résidus à la Commission pour approbation.
(2) La liste énonçant les obligations en matière d'information dans le domaine vétérinaire, comme prévu au dernier paragraphe de l'acte final du traité d'adhésion, demande aux nouveaux États membres de fournir à la Commission toutes les informations nécessaires au moins six mois d'avance de façon à permettre l'application de l'acte à compter de la date d'adhésion, y compris les plans de surveillance des résidus visés au chapitre III, section 2 de ladite liste, de manière à assurer leur préparation à la surveillance de certaines substances et résidus dans les animaux vivants et leurs produits conformément à la directive 96/23/CE.
(3) Les nouveaux États membres ont été informés, par lettre datée du 2 septembre 2003, de la nécessité de fournir à la Commission les plans de surveillance des résidus en question.
(4) La République tchèque a transmis à la Commission, dans un document daté du 24 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 16 janvier et du 20 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(5) L'Estonie a transmis à la Commission, dans un document daté du 29 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 16 décembre 2003 et du 1er mars 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(6) Chypre a transmis à la Commission, dans un document daté du 27 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 4 février et du 14 mars 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE. De plus, Chypre a fourni le 23 mars 2004 des garanties supplémentaires concernant les capacités de laboratoire.
(7) La Lettonie a transmis à la Commission, dans un document daté du 1er novembre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 10 janvier et du 2 mars 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(8) La Lituanie a transmis à la Commission, dans un document daté du 30 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 14 janvier et du 26 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(9) La Hongrie a transmis à la Commission, dans un document daté du 1er novembre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 19 janvier et du 1er mars 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(10) Malte a transmis à la Commission, dans un document daté du 28 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 3 février et du 1er mars 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(11) La Pologne a transmis à la Commission, dans un document daté du 18 novembre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 27 janvier et du 26 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(12) La Slovénie a transmis à la Commission, dans un document daté du 30 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par trois documents datés respectivement du 9 janvier, du 30 janvier et du 29 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(13) La Slovaquie a transmis à la Commission, dans un document daté du 31 octobre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 7 janvier et du 27 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
(14) L'examen de ces plans a montré qu'ils sont conformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, et notamment ses articles 5 et 7. Il y a donc lieu de les approuver.
(15) Le Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision,
Les plans de surveillance présentés par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie pour la recherche des résidus et substances énumérés à l'annexe I de la directive 96/23/CE dans les animaux vivants et leurs produits sont approuvés.
Chaque État membre adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre son plan de surveillance des résidus visé à l'article premier. Ils en informent immédiatement la Commission.
La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.