Décision (CELEX 32004D0449) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0449)
RattachementDécision (CELEX 32004D0449)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0449)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32004D0449)EUR-Lex →

(14) L'examen de ces plans a montré qu'ils sont conformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, et notamment ses articles 5 et 7. Il y a donc lieu de les approuver.

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