(11) La Pologne a transmis à la Commission, dans un document daté du 18 novembre 2003, un plan décrivant les mesures nationales à mettre en œuvre en 2004 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ce plan a été modifié, à la demande de la Commission, par deux documents datés respectivement du 27 janvier et du 26 février 2004, afin de le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE.
Décision (CELEX 32004D0449) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0449)
RattachementDécision (CELEX 32004D0449)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0449)
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