(1) La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 définit les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et prévoit que les États membres soumettent des plans de surveillance des résidus à la Commission pour approbation.
Décision (CELEX 32004D0449) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0449)
RattachementDécision (CELEX 32004D0449)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0449)
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