Décision (CELEX 32004D0449) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0449)
RattachementDécision (CELEX 32004D0449)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0449)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0449)EUR-Lex →

(3) Les nouveaux États membres ont été informés, par lettre datée du 2 septembre 2003, de la nécessité de fournir à la Commission les plans de surveillance des résidus en question.

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