Décision (CELEX 32004D0471) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0471)
RattachementDécision (CELEX 32004D0471)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0471)EUR-Lex →

(3) Il convient de retirer de la liste les établissements qui n'ont pas la capacité de transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne.

Aller plus loin

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