Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0472)
IntituléLettonie
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0472)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0472)EUR-Lex →
1. À l'appendice A visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 1 sont supprimés.
2. À l'appendice B visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 2 sont supprimés.
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