Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La Lettonie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés aux appendices A et B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion.
(2) La Lettonie demande que dix établissements de transformation de viande, trois usines de transformation de lait, sept usines de transformation de poisson et un établissement de traitement de sous-produits animaux soient retirés des listes des appendices A et B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion. Ces établissements ont cessé leur activité.
(3) La Lituanie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion.
(4) La Lituanie demande que quatre établissements de transformation de viande et trois usines de transformation de poisson soient retirés de la liste de l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion. Trois établissements de transformation de viande et deux usines de transformation de poisson ont cessé leur activité. Un établissement de transformation de viande et une usine de transformation de poisson se sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires.
(5) La Hongrie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés à l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion.
(6) La Hongrie demande que 26 établissements de transformation de viande soient retirés de la liste de l'appendice A. Quatre établissements ont cessé leur activité, 13 abattoirs poursuivront leur activité en tant qu'abattoirs de faible capacité se conformant aux exigences de l'annexe II de la directive 64/433/CE du Conseil, cinq établissements de transformation de viande se sont mis en parfaite conformité avec la directive susmentionnée en mettant fin à leur activité d'abattage et, enfin, quatre établissements de transformation de viande seront en parfaite conformité avec les règles communautaires à la date d'adhésion.
(7) Il convient d'actualiser les appendices concernés en retirant des listes les établissements qui ont cessé leur activité ou sont en parfaite conformité avec les règles communautaires.
(8) Le Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision,
Lettonie
1. À l'appendice A visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 1 sont supprimés.
2. À l'appendice B visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 2 sont supprimés.
Lituanie
À l'appendice B visé au chapitre 5, section B, sous-section I, de l'annexe IX de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 3 sont supprimés.
Hongrie
À l'appendice A visé au chapitre 5, section B, point 1, de l'annexe X de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 4 sont supprimés.
La présente décision entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE 1
Lettonie
Établissements de transformation de lait
1. AGM Agro Eksports, Akciju sabiedrība
7. Selpils, Piensaimnieku kooperatīvā sabiedrība
9. Dzilna, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
Établissements de transformation de poisson
4. Grif and Ko, Sabiedriba ar ierobezotu atbildību
5. Unikom Investments LTD, Ltd
16. Ozols H, Sabiedrība ar ierobezotu atbildibu
17. Salacgrīva 95, JSC
19. Rojas konservi, Ltd
21. Sabiles ADK, Ltd
23. Randa, Sabiedrība ar ierobezotu atbildibu
Établissements de transformation de viande
6. Grāvendāles receptes, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
11. Valentīna un dēli, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
17. Praktik BBS, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu
19. Kas-Kad, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu
21. Segums, Zemnieku saimnieciba
22. Ozols, Akciju sabiedrība
23. Agnis, Sabiedrība ar ierobezotu atbildibu
26. Lauksalaca, Akciju sabiedriba
27. Veinils, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu
30. Dragon, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
ANNEXE 2
Lettonie
Établissement de transformation de déchets animaux
2. Gauja AB
ANNEXE 3
Lituanie
Établissement de transformation de viande fraîche de grande capacité (abattage)
1. UAB “Klaipedos mesa”
Établissement de grande capacité produisant des produits à base de viande
5. UAB “Klaipedos mesine”
Établissements de grande capacité produisant de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille
13. AB “Vienio paukstynas”
14. AB “Gireles paukstynas”
Établissements produisant des produits à base de poisson
1. UAB “Portlita”
2. UAB “Klaipedos mesine”
4. Zelno im “Grundalas”
ANNEXE 4
Hongrie
Établissements de transformation de viande
1. Szilágy Gábor-Vágóhíd, Feldolgozó
2. Komárom Rt. Pontis Húsüzeme
4. Ász, Kolbász Kft
6. Pásztorhús Kft. Vágóhídja
8. Aranykezű Kft. Vágóhíd és Feldolgozó
14. Hejőhús Kft. Vágóhídja
15. Füstöltkolbász Kolbászkészítő és Szolgáltató Kft.
16. Fömo-Hús Húsipari és Kereskedelmi Kft
17. Héjja Testvérek Kft. Vágóhíd
19. Juhász-Hús Kft
20. Sarud-Hús Kft.
21. Pikker 2000 Bt. Vágóhídja
24. Bodó és Társa Kft
26. Dorozsmahús Kft
27. Bereg-Hús Kft
28. Sárvári Mezőgazdasági Rt. Vágóhíd-Húsüzem
30. Palini Hús Rt.
32. Hultai István Vágóhídja
34. Bajnainé Tsa. Bt.
35. Poszavecz József Vágóhídja
36. Nemeshegyi Lászlóné Vágó és Húsfeldolgozó Üzeme
37. Árvai Húsipari Kft Vágóhídja
40. Provizio-3 Kft. Fehérvárcsurgói Vágóhíd
41. Mészáros Ferenc Vágóhídja
43. Adonyhús Kft
44. Jánosháza Hús Kft. Vágóhíd-Húsüzem