Décision (CELEX 32004D0472) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0472)
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0472)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0472)EUR-Lex →

(7) Il convient d'actualiser les appendices concernés en retirant des listes les établissements qui ont cessé leur activité ou sont en parfaite conformité avec les règles communautaires.

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