Décision (CELEX 32004D0472) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0472)
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0472)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0472)EUR-Lex →

(4) La Lituanie demande que quatre établissements de transformation de viande et trois usines de transformation de poisson soient retirés de la liste de l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion. Trois établissements de transformation de viande et deux usines de transformation de poisson ont cessé leur activité. Un établissement de transformation de viande et une usine de transformation de poisson se sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires.

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