(6) La Hongrie demande que 26 établissements de transformation de viande soient retirés de la liste de l'appendice A. Quatre établissements ont cessé leur activité, 13 abattoirs poursuivront leur activité en tant qu'abattoirs de faible capacité se conformant aux exigences de l'annexe II de la directive 64/433/CE du Conseil, cinq établissements de transformation de viande se sont mis en parfaite conformité avec la directive susmentionnée en mettant fin à leur activité d'abattage et, enfin, quatre établissements de transformation de viande seront en parfaite conformité avec les règles communautaires à la date d'adhésion.
Décision (CELEX 32004D0472) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0472)
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0472)
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