Décision (CELEX 32004D0472) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0472)
IntituléHongrie
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0472)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0472)EUR-Lex →

À l'appendice A visé au chapitre 5, section B, point 1, de l'annexe X de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 4 sont supprimés.

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