Décision (CELEX 32004D0472) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0472)
RattachementDécision (CELEX 32004D0472)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0472)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0472)EUR-Lex →

(2) La Lettonie demande que dix établissements de transformation de viande, trois usines de transformation de lait, sept usines de transformation de poisson et un établissement de traitement de sous-produits animaux soient retirés des listes des appendices A et B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion. Ces établissements ont cessé leur activité.

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