Décision (CELEX 32004D0474) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0474)
RattachementDécision (CELEX 32004D0474)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0474)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0474)EUR-Lex →

(3) Il convient d'actualiser l'appendice concerné en retirant des listes les établissements qui sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires,

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