Décision (CELEX 32004D0475) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0475)
RattachementDécision (CELEX 32004D0475)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0475)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0475)EUR-Lex →

(3) Ces cinq établissements, dont la modernisation atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger leurs insuffisances résiduelles dans un délai raisonnable et ils ont reçu un avis favorable de l'administration vétérinaire de la République de Slovénie en ce qui concerne la finalisation de leur processus de modernisation.

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