Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 4 juin 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (2004/509/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0509)
Adopté le4 juin 2004
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32004D0509
RéférenceDécision (CELEX 32004D0509), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 64/2004 du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2003, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.

(2)

(2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut.

(3)

(3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

Article unique

Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| LIEUX D'AFFECTATION | Coefficients correcteurs août 2003

| Néant |

| LIEUX D'AFFECTATION | Coefficients correcteurs septembre 2003

| République dominicaine | 43,5

| LIEUX D'AFFECTATION | Coefficients correcteurs octobre 2003

| Gambie | 35,0

| LIEUX D'AFFECTATION | Coefficients correcteurs novembre 2003

| Érythrée | 43,4

| République dominicaine | 51,0

| Venezuela | 73,8

| LIEUX D'AFFECTATION | Coefficients correcteurs décembre 2003

| Angola | 116,6

| Jamaïque | 83,0

| Mozambique | 73,5

| Roumanie | 50,0

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).