(2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut.
Décision (CELEX 32004D0509) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0509)
RattachementDécision (CELEX 32004D0509)
Versionacte d'origine du 04/06/2004 (CELEX 32004D0509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.