Décision (CELEX 32004D0509) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0509)
RattachementDécision (CELEX 32004D0509)
Versionacte d'origine du 04/06/2004 (CELEX 32004D0509)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0509)EUR-Lex →

(3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).