Décision (CELEX 32004D0527) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0527)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0527)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0527)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0527)EUR-Lex →

Bruxelles,

Monsieur l’Ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre datée du 8 novembre 2000 demandant l’adhésion au protocole sur le sucre ACP. Conformément à la déclaration commune annexée au protocole sur le sucre ACP, la Communauté européenne a examiné votre demande et en a conclu que le Burkina Faso n’était actuellement pas en mesure de respecter de manière permanente les obligations du protocole. Dans des cas précédents, la capacité à respecter ces obligations était définie par le fait que le pays concerné était un exportateur net de sucre.

C’est pourquoi j’ai le regret de vous informer que la Communauté ne peut accepter la demande du Burkina Faso d’adhérer au protocole sur le sucre.

Une copie de la présente lettre est adressée au secrétaire général des pays ACP.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

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