Décision (CELEX 32004D0527) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0527)
RattachementDécision (CELEX 32004D0527)
Versionacte d'origine du 28/06/2004 (CELEX 32004D0527)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0527)EUR-Lex →

(2) Le Burkina Faso est un État ACP, partie contractante à l’accord de partenariat ACP-CE, qui a demandé en novembre 2000 à participer aux dispositions dudit protocole.

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