Décision (CELEX 32004D0527) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0527)
RattachementDécision (CELEX 32004D0527)
Versionacte d'origine du 28/06/2004 (CELEX 32004D0527)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0527)EUR-Lex →

(4) L'examen de la demande du Burkina Faso montre que ce pays n’est pas un exportateur net de sucre et qu’il ne peut pas exporter du sucre de façon permanente.

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