Décision (CELEX 32004D0527) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0527)
RattachementDécision (CELEX 32004D0527)
Versionacte d'origine du 28/06/2004 (CELEX 32004D0527)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0527)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de transmettre ces conclusions au Burkina Faso par lettre,

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