Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 5 juillet 2004 relative aux trois représentants des groupes d’intérêts et à leurs suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (2004/541/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0541)
Adopté le5 juillet 2004
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 3 considérants
CELEX32004D0541
RéférenceDécision (CELEX 32004D0541), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'article 6 de ce règlement prévoit que le conseil d'administration de l'Agence est composé d'un représentant de chaque État membre, de trois représentants nommés par la Commission ainsi que de trois représentants sans droit de vote proposés par la Commission et nommés par le Conseil, représentant chacun l'un des groupes suivants:

a) les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication;

b) les consommateurs;

c) les experts universitaires en sécurité des réseaux et de l'information.

(2)

(2) La Commission a invité les États membres à nommer leur représentant au conseil d'administration, ainsi qu'un suppléant qui représentera le membre en son absence.

(3)

(3) Pour assurer une prompte mise en route de l'Agence, le conseil d'administration de l'Agence doit être en état de fonctionner le plus rapidement possible,

Article unique

La liste des membres et de leurs suppléants représentant les trois groupes d'intérêts au conseil d'administration de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information se présente comme suit:

| | Membres | Suppléants

| Entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication | Mark MacGann | Berit Svendsen

| Consommateurs | Markus Bautsch | Jim Murray

| Experts universitaires en sécurité des réseaux de l'information | Kai Rannenberg | Niko Schlammberger

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).