Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0541)
RattachementDécision (CELEX 32004D0541)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0541)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0541)EUR-Lex →
(1) L'article 6 de ce règlement prévoit que le conseil d'administration de l'Agence est composé d'un représentant de chaque État membre, de trois représentants nommés par la Commission ainsi que de trois représentants sans droit de vote proposés par la Commission et nommés par le Conseil, représentant chacun l'un des groupes suivants:
a) les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication;
b) les consommateurs;
c) les experts universitaires en sécurité des réseaux et de l'information.
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