Décision (CELEX 32004D0541) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0541)
RattachementDécision (CELEX 32004D0541)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0541)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0541)EUR-Lex →

(2) La Commission a invité les États membres à nommer leur représentant au conseil d'administration, ainsi qu'un suppléant qui représentera le membre en son absence.

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