Décision (CELEX 32004D0560) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0560)
RattachementDécision (CELEX 32004D0560)
Versionacte d'origine du 18/06/2004 (CELEX 32004D0560)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0560)EUR-Lex →

(1) L’objectif 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.

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