Décision (CELEX 32004D0560) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0560)
RattachementDécision (CELEX 32004D0560)
Versionacte d'origine du 18/06/2004 (CELEX 32004D0560)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0560)EUR-Lex →

(4) Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif 2 en tenant compte des priorités nationales,

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