Décision (CELEX 32004D0571) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0571)
RattachementDécision (CELEX 32004D0571)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0571)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0571)EUR-Lex →

1. La Communauté achète dans les plus brefs délais 1 800 000 doses de vaccin marqueur contre la peste porcine classique.

2. La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).