Décision (CELEX 32004D0571) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0571)
RattachementDécision (CELEX 32004D0571)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0571)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0571)EUR-Lex →

Le coût des mesures visées à l’article 1er ne peut dépasser 1 500 000 euros.

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