Décision (CELEX 32004D0571) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0571)
RattachementDécision (CELEX 32004D0571)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0571)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0571)EUR-Lex →

1. La Communauté achète dans les plus brefs délais 500 000 doses de vaccin contre la peste porcine classique à administrer oralement aux porcs sauvages.

2. La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.

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