Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0577)
RattachementDécision (CELEX 32004D0577)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0577)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0577)EUR-Lex →
1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 49 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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