Décision (CELEX 32004D0577) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0577)
RattachementDécision (CELEX 32004D0577)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0577)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0577)EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

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