(2) La Communauté européenne et la République du Kazakhstan ont convenu de mettre en place un système de double contrôle pour certains produits sidérurgiques pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Cet accord sous forme d'échange de lettres a été approuvé au nom de la Communauté européenne au moyen de la décision 1999/865/CE du Conseil. Le règlement (CE) no 2743/1999 du Conseil a adopté la législation de mise en œuvre correspondante pour la Communauté.
Décision (CELEX 32004D0577) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0577)
RattachementDécision (CELEX 32004D0577)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0577)
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