Décision (CELEX 32004D0577) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0577)
RattachementDécision (CELEX 32004D0577)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0577)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0577)EUR-Lex →

(3) La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne,

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