Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
IntituléRelations publiques
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0578)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →
1. Les parties s'emploient à coordonner à l'avance leurs activités en matière de relations avec le public, la presse et les médias en ce qui concerne toute activité publique conjointe en rapport avec des sujets couverts par le présent accord-cadre.
2. Pour toutes les activités en rapport avec les médias, le rôle de chaque partie dans le cadre du présent accord est clairement défini et énoncé.
3. Les modalités de la mise en œuvre des activités en matière de relations publiques prévues par le présent article sont adoptées d'un commun accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.