1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié par écrit l'accomplissement de leurs procédures internes respectives nécessaires pour son entrée en vigueur.
2. Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Il est automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes de quatre ans, sauf si l'une des parties notifie par écrit à l'autre, au moins un an avant l'expiration de l'une des périodes de validité, son intention d'y mettre fin.
Le présent accord prend fin à l'expiration d'une période de douze mois après réception par l'une des parties d'une notification écrite envoyée par l'autre.
3. La résiliation ou l'expiration du présent accord ne compromet pas la validité des accords spécifiques conclus entre les parties conformément à l'article 5, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets jusqu'à l'application de leurs clauses d'exécution ou de résiliation.
4. Le présent accord ne peut être modifié que par accord écrit entre les parties.
5. Le présent accord n'a pas pour objet de modifier ou de remplacer d'autres accords conclus antérieurement entre les parties, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets conformément à leurs clauses et conditions propres.