Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
IntituléDomaines de coopération
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0578)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →
1. Les parties ont choisi les domaines de coopération spécifiques suivants:
— science,
— technologie,
— observation de la terre,
— navigation,
— communications par satellite,
— vols habités et microgravité,
— lanceurs,
— politique d'attribution du spectre en rapport avec l'espace.
2. Les parties sont libres de définir de nouveaux domaines de coopération.
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