Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
IntituléDimension extérieure de la coopération
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0578)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →
1. Chacune des parties informe l'autre des activités qu'elle déploie au niveau international et qui sont susceptibles d'intéresser l'autre partie.
2. Lorsque cela est approprié, une partie peut consulter l'autre sur des questions en rapport avec ses activités internationales.
3. Une fois qu'un accord spécifique a été conclu entre les parties conformément à l'article 5, les éléments externes de l'activité conjointe visée qui intéressent des tiers sont mis en œuvre conjointement par les parties conformément à cet accord spécifique.
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