1. La coordination et la facilitation des activités de coopération dans le cadre du présent accord sont assurées par des réunions régulières conjointes du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'ASE au niveau ministériel («Conseil espace»).
2. Les objectifs des réunions conjointes sont, entre autres, les suivants:
a) donner des orientations en vue de l'accomplissement des objectifs du présent accord et déterminer les mesures requises;
b) faire des recommandations concernant notamment les éléments principaux des accords spécifiques;
c) conseiller les parties sur les moyens de renforcer la coopération dans le respect des principes énoncés dans le présent accord;
d) vérifier que l'accord est appliqué efficacement.
3. Un secrétariat aide à l'organisation des réunions conjointes et élabore les initiatives résultant de la mise en œuvre du présent accord. Le secrétariat met en œuvre les lignes directrices lors des réunions conjointes des deux Conseils. Le secrétariat définit ses propres règles de procédure; il est composé de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes et de l'exécutif de l'ASE. Les parties s'engagent à apporter l'aide administrative requise dans le respect de leurs règles et procédures propres.
4. Sans préjudice des procédures de décision internes des parties, le secrétariat consulte de manière régulière et informelle les représentants à haut niveau des États membres de la Communauté européenne et de l'Agence spatiale européenne, dans le but de parvenir à une concordance de vues concernant des questions relatives à la mise en œuvre du présent accord.