Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
IntituléÉchange de personnel
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0578)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →
1. Les parties peuvent détacher des membres de leur personnel au service de l'autre pour des durées déterminées afin de partager leur expérience et développer une compréhension mutuelle.
2. Des règles pour la mise en œuvre du présent article sont définies par le secrétariat tel que visé à l'article 8 et sont approuvées sous la forme d'un accord spécifique relevant du présent accord-cadre.
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