Décision (CELEX 32004D0578) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne.

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