Décision (CELEX 32004D0578) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (ASE) estiment qu'une coopération plus étroite entre elles développera l'utilisation pacifique de l'espace, qui joue un rôle majeur dans la cohésion et la croissance économique en Europe, et permettra, dans un cadre politique, économique, scientifique, environnemental et social plus large, de mettre les activités spatiales plus directement au service des citoyens européens;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0578. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).