CONVAINCUES que cette coopération créera de la valeur ajoutée au profit des citoyens européens;
Décision (CELEX 32004D0578) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
Aller plus loin
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