CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent disposer d'atouts complémentaires dont elles peuvent retirer un avantage mutuel et sont résolues à coopérer efficacement et pour leur bénéfice réciproque et à éviter toute activité faisant inutilement double emploi;
Décision (CELEX 32004D0578) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
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