CONSIDÉRANT que la technologie spatiale est devenue une technologie unique et primordiale permettant à la Communauté de poursuivre et d'atteindre bon nombre des objectifs énoncés dans ses politiques, notamment celles de la société de l'information, des transports et de la protection de l'environnement;
Décision (CELEX 32004D0578) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
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