CONSIDÉRANT les diverses résolutions adoptées par le Conseil de l'Union européenne et par le Conseil de l'ASE et les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 10 décembre 2001, les deux Conseils précités ont encouragé la mise en place d'un cadre de coopération entre les parties, tout en conservant leurs tâches et responsabilités propres;
Décision (CELEX 32004D0578) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
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