Décision (CELEX 32004D0578) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0578)
RattachementDécision (CELEX 32004D0578)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0578)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32004D0578)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision dite du «spectre radioélectrique») est pertinente étant donné que tout système ou application spatiale sera tributaire de la disponibilité de fréquences radioélectriques,

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