Version consolidée au 09/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004D0585-20150309, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0585)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
VersionConsolidée au 09/03/2015 (CELEX 02004D0585-20150309)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «État membre concerné», tout État membre ayant des intérêts en matière de pêche dans la zone ou les pêcheries relevant d'un conseil consultatif régional;
2) «secteur de la pêche», le sous-secteur de la capture, comprenant notamment les armateurs, les petits pêcheurs, les pêcheurs salariés, les organisations de producteurs, ainsi que, entre autres, les transformateurs, les intermédiaires commerciaux et autres organisations de marché et les groupements de femmes;
3) «autres groupes d'intérêt», entre autres, les organisations et groupes de protection de l'environnement, les producteurs aquacoles, les consommateurs, les représentants de la pêche récréative ou sportive.
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