Version consolidée au 09/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004D0585-20150309, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0585)
IntituléCréation des conseils consultatifs régionaux
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
VersionConsolidée au 09/03/2015 (CELEX 02004D0585-20150309)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →
1. Un conseil consultatif régional est créé pour:
a) la mer Baltique;
b) la mer Méditerranée;
c) la mer du Nord;
d) les eaux occidentales septentrionales;
e) les eaux occidentales australes;
f) les stocks pélagiques;
g) la flotte de pêche en haute mer/pêche lointaine.
2. Les zones géographiques couvertes par chacun des conseils consultatifs régionaux sont indiquées à l'annexe I. Chaque conseil consultatif régional peut créer des sous-divisions afin de traiter des questions qui concernent des pêcheries et des régions biologiques particulières.
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